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Comment faire une demande d’ASH ?

— Publié le 17 mai 2022

Comment faire une demande d’ASH ?

Après l’APL senior et l’allocation pour l’autonomie, zoom sur une nouvelle aide au logement pour personne âgée : l’aide sociale à l’hébergement. Demande d’ASH, conditions d’attribution, montant de l’ASH… Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette aide financière senior.

Qu’est-ce que l’ASH ?

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) est une aide destinée aux personnes âgées. En effet, elle permet de financer le loyer d’une personne âgée vivant en établissement spécialisé ou en accueil familial. Parmi ces établissements, on compte les établissements d’hébergement pour personnes dépendantes (EHPAD) et les unités de soins de longue durée (USLD). À noter que seuls les EHPAD et les USLD qui ont des places réservées aux bénéficiaires de l’ASH sont concernés.

Demande d’ASH : qui est concerné ?

L’aide sociale à l’hébergement est versée par le département aux personnes âgées. Pour en bénéficier, il faut remplir plusieurs conditions d’éligibilité :

  • avoir plus de 65 ans (ou 60 ans si l’on est reconnu inapte au travail) ;
  • vivre en France et, si l’on est étranger, avoir un titre de séjour valable ;
  • avoir des ressources inférieures au montant de l’hébergement.

Comment demander l’ASH ?

Tout d’abord, le senior éligible doit s’adresser au centre communal d’action sociale (CCAS) ou à la mairie pour retirer un dossier de demande d’ASH. Pour compléter son dossier, la personne âgée peut être aidée par un écrivain public ou par un agent France Service. Le CCAS ou la mairie transmettent ensuite le dossier au département.

L’ASH est une aide rétroactive, à condition que la demande ait été faite dans les deux mois suivant la date d’entrée dans un établissement spécialisé. Si la demande d’ASH est rejetée, il est possible de formuler un recours par courrier auprès du département. Le département dispose alors d’un délai de deux mois pour y répondre.

Quel est le montant de l’ASH ?

Le montant de l’ASH varie d’un département à l’autre. En effet, les règles permettant d’établir le montant ne sont pas les mêmes selon le lieu d’habitation de la personne âgée. Dans tous les cas, les critères pris en compte sont :

  • les ressources du senior ;
  • celles de la personne avec laquelle il vit en couple ;
  • celles de ses enfants et petits-enfants ainsi que celles de leurs conjoints.

De plus, il est important de préciser que 90 % de l’ASH perçue doivent servir à payer le logement senior. Les 10 % restants peuvent être utilisés librement par le senior. Cela doit correspondre à une somme d’un minimum de 110 euros par mois.

Si la personne âgée est bénéficiaire de l’ASH et que son conjoint reste à domicile, le département lui laisse automatiquement une somme minimale pour vivre. Cette somme s’élève alors à 916,78 euros par mois.

Le logement senior spécialisé (accueil familial ou EHPAD) sera donc financé par l’ASH, autrement dit par la personne âgée elle-même. Si le montant de l’ASH ne suffit pas, les obligés alimentaires de la personne âgée, voire d’autres aides départementales, prennent le relai. À noter que le montant de l’ASH peut être ajusté à la hausse ou à la baisse, si la situation personnelle du bénéficiaire évolue.