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Comment faire une demande d’APA à domicile ?

— Publié le 20 septembre 2019

Comment faire une demande d’APA à domicile ?

L’APA à domicile est une aide financière accordée aux personnes âgées en perte d’autonomie. Cette allocation personnalisée d’autonomie permet de régler les dépenses nécessaires au maintien à domicile des personnes âgées. Que prend en charge l’APA à domicile ? Comment faire une demande d’APA à domicile ? Comment est calculée l’APA à domicile ? Explications.

Article mis à jour en avril 2022

Que prend en charge l’APA à domicile ?

L’APA à domicile permet de régler les dépenses nécessaires au maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie, comme par exemple des prestations d’aide à domicile (entretien du logement et du linge, aide à la toilette, préparation des repas…), des travaux d’aménagement du logement ainsi que des équipements (installation d’un service de téléassistance, installation de barres d’appui…), le portage de repas à domicile ou encore des dépenses de transport.

Quelles conditions pour bénéficier de l’APA à domicile ?

Pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile, vous devez :

  • être âgé(e) de 60 ans ou plus,
  • résider en France, de façon stable et régulière, soit à votre domicile, au domicile d’un proche qui vous héberge, chez un accueillant familial ou dans une résidence autonomie,
  • avoir un degré de perte d’autonomie évalué comme relevant du Gir 1, 2, 3 ou 4.

Comment demander l’APA à domicile pour les personnes âgées ?

Pour bénéficier de l’APA à domicile pour les personnes âgées, vous devez tout d’abord retirer un dossier de demande auprès de votre conseil départemental, de votre mairie ou d’un point d’information local dédié aux personnes âgées.

Certains conseils départementaux proposent de télécharger un dossier de demande d’APA sur leur site Internet, voire même de faire une demande d’APA à domicile en ligne. Pour savoir si votre conseil départemental propose ce type de services en ligne, consultez l’annuaire des conseils départementaux.

Votre dossier de demande d’APA complété doit ensuite être adressé au Président du conseil départemental avec les pièces justificatives suivantes :

  • une photocopie de votre livret de famille, de votre carte d’identité, de votre passeport, de l’extrait d’acte de naissance ou de votre titre de séjour (si vous êtes étranger non européen) ;
  • une photocopie de votre dernier avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu ;
  • une photocopie de votre dernier avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties (si vous êtes propriétaire) ;
  • un relevé annuel d’assurance-vie ;
  • un Relevé d’identité bancaire (Rib).

Certains conseils départementaux peuvent demander des documents complémentaires comme un certificat médical ou encore un justificatif d’adresse ou d’élection de domicile.

Que se passe-t-il après l’envoi d’une demande d’APA à domicile ?

Si vous remplissez les conditions d’âge et de résidence pour bénéficier de l’allocation personnelle d’autonomie, un professionnel de l’équipe médico-sociale (EMS) de votre département se déplacera à votre domicile pour évaluer :

  • votre degré de perte d’autonomie sur la base de la grille Aggir,
  • votre situation et vos besoins,
  • la situation et les besoins de votre proche aidant.

Si, à l’issue de cette évaluation, vous êtes classé en Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille Aggir, le professionnel de l’EMS vous propose un plan d’aide indiquant :

  • votre niveau de perte d’autonomie (Gir),
  • les aides proposées : par exemple le nombre d’heures d’aide à domicile accordées, le nombre de repas portés à domicile…,
  • le montant total de ces aides,
  • la participation financière laissée à votre charge, s’il y en a une.

Le professionnel de l’EMS peut également recommander d’autres mesures d’aide (dans un objectif de prévention ou de soutien à vos proches aidants) non prises en charges au titre de l’APA.

Vous disposez d’un délai de 10 jours, à compter de la date de réception de la proposition, pour accepter le plan d’aide proposé ou pour demander des modifications. Dès acceptation du plan d’aide, une notification vous est adressée par votre conseil départemental.

Comment est calculée l’APA à domicile ?

Le montant de l’allocation personnelle d’autonomie à domicile est calculé en fonction de vos revenus, du coût des aides prévues dans votre plan d’aide et de votre Gir.

Il n’y a pas de conditions de revenu pour percevoir l’APA à domicile pour les personnes âgées. Toutefois, au-delà de 815,84 € de revenus mensuels, une participation progressive aux dépenses inscrites dans votre plan d’aide vous sera demandée. En effet, si vos revenus sont compris entre 816,65 € et 3 007,51 € par mois, votre participation financière varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d’aide. En revanche, si vos revenus sont supérieurs à 3 007,51 € par mois, votre participation financière est égale à 90 % du montant du plan d’aide.

Quel est le montant de l’APA à domicile ?

Les plans d’aide sont plafonnés et le montant de l’allocation personnelle d’autonomie à domicile accordé ne peut pas dépasser un montant mensuel maximum fixé pour chaque Gir.

  •     Pour le GIR 1 : 1 807,89 €/mois 
  •     Pour le GIR 2 : 1 462,08 €/mois
  •     Pour le GIR 3 : 1 056,57 €/mois
  •     Pour le GIR 4 : 705,13 €/mois

Vous êtes bénéficiaire de l’APA à domicile et vous souhaitez mettre en place les prestations d’aide à domicile prévues dans votre plan d’aide ? O2, leader des services à la personne, propose de nombreuses prestations d’aide à domicile parmi lesquelles l’entretien du logement, la préparation du repas, l’aide au lever/coucher, l’aide aux transferts, l’aide à la toilette…

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Sources : pour-les-personnes-agees.gouv.fr, service-public.fr

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