Ce début d’automne est morose, mais espérons qu’il n’en soit pas de même pour les actualités ! Voici les changements administratifs et autres nouvelles concernant les seniors en novembre 2025.
Début de la trêve hivernale 2025-2026
La trêve hivernale 2025-2026 s’étendra du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026. Durant cette période, les locataires occupant leur logement à titre de résidence principale ne peuvent pas être expulsés, même si une décision de justice a été rendue à leur encontre. Les fournisseurs d’énergie ne peuvent pas non plus procéder à des coupures d’électricité ou de gaz pour cause d’impayés, bien qu’ils puissent parfois réduire la puissance du compteur. Cette trêve offre donc un répit pendant les mois les plus froids, mais elle ne supprime en aucun cas la dette locative : le loyer reste dû, et les sommes impayées continuent de s’accumuler. À la fin de la période, les procédures d’expulsion suspendues peuvent reprendre.
Pour les propriétaires, la trêve signifie qu’ils ne peuvent pas faire exécuter une expulsion entre novembre et mars, même si le jugement l’autorise. Ils peuvent toutefois poursuivre les démarches judiciaires (commandement de payer, saisine du tribunal, signification d’un jugement) en vue d’une exécution après la trêve. En revanche, toute tentative d’expulsion illégale – comme changer les serrures ou couper l’eau – est strictement interdite et passible de sanctions pénales. Cette période peut aussi être mise à profit par le bailleur pour organiser la suite : trouver un arrangement amiable, solliciter un garant, ou préparer les démarches pour la reprise de la procédure au printemps.
Plafonnement des frais bancaires après un décès
La loi du 13 mai 2025 encadre et limite les frais bancaires après un décès, souvent appelés frais de succession. Jusqu’alors, ces frais étaient fixés librement par les banques et pouvaient atteindre plusieurs centaines d’euros, même pour de petites successions. À partir du 13 novembre 2025, ces pratiques seront strictement encadrées pour plus de transparence et d’équité.
Désormais, les frais seront totalement supprimés dans trois situations :
- si le solde total des comptes et produits d’épargne du défunt est inférieur à 5 910 € ;
- si le défunt était mineur ;
- ou si la succession est simple, c’est-à-dire sans complexité particulière, avec les justificatifs nécessaires fournis par les héritiers.
Dans les autres cas, les banques pourront facturer des frais, mais dans la limite de 1 % des encours, avec un plafond maximal de 850 €. Sont concernés les comptes courants, livrets d’épargne (Livret A, LDDS, LEP…), PEL et autres produits similaires.
Cette réforme vise à protéger les héritiers, notamment pour les successions modestes, en supprimant les abus tarifaires et en rendant les pratiques bancaires plus justes et transparentes, tout en permettant aux banques de couvrir les frais de traitement pour les dossiers plus complexes.
Changements dans le système des heures pleines / heures creuses
À partir du 1er novembre 2025, le système des heures creuses va évoluer en France pour mieux coller aux réalités de production et de consommation électrique. Jusqu’ici, les 8 heures creuses quotidiennes étaient majoritairement placées la nuit. Avec la réforme :
- Il restera 8 heures creuses par jour pour les contrats concernés.
- En hiver (1er novembre – 31 mars), les heures creuses seront essentiellement la nuit.
- En été (1er avril – 31 octobre), une partie des heures creuses sera placée en après-midi (entre environ 11h et 17h) en plus de la nuit, afin d’exploiter la production solaire en journée.
- Certains créneaux matinaux ou en début de soirée (ex. 7h-11h ou 17h-21h) seront supprimés ou ne seront plus systématiquement en creuse.
- Le déploiement se fera progressivement : d’abord une partie des clients dès 2025-26, puis tous concernés d’ici fin 2027.
Cette réforme vise à inciter les consommateurs à déplacer certaines utilisations (chauffe-eau, lave-linge, recharge de véhicule) vers des créneaux où l’électricité est plus abondante et souvent moins chère, tout en améliorant l’équilibre du réseau électrique.
Retour du chèque-énergie
Cet automne, le dispositif Chèque énergie fera l’objet d’un calendrier exceptionnel : les envois débuteront début novembre 2025, au lieu du printemps comme les années précédentes.
Pour cette campagne, l’aide sera attribuée automatiquement aux foyers déjà identifiés comme éligibles mais un portail en ligne sera aussi ouvert dès mi-octobre pour les nouveaux bénéficiaires ou ceux dont la situation a changé : ils pourront demander le chèque jusqu’au 28 février 2026.
Le montant de l’aide reste compris entre environ 48 € et 277 €, selon les revenus et la composition du foyer. L’innovation principale est la version dématérialisée, le « e-Chèque énergie », qui permet de consulter le montant dans son espace personnel puis de l’utiliser en ligne auprès des fournisseurs concernés.
En résumé : cette reprise automnale marque un ajustement du calendrier mais aussi une accélération de la modernisation du dispositif. Les bénéficiaires doivent rester attentifs à leur courrier et/ou à l’ouverture du portail en ligne s’ils n’ont pas été identifiés automatiquement.
Gel des retraites complémentaires Agircc-Arrco
À l’automne 2025, les retraites complémentaires Agirc-Arrco ne connaîtront aucune revalorisation, une décision qui suscite de nombreuses réactions parmi les retraités. Habituellement, ces pensions sont révisées chaque 1er novembre en fonction de l’inflation, mais cette année, les partenaires sociaux ont décidé de geler les montants pour préserver l’équilibre financier du régime. En cause : la hausse rapide du coût de la vie ces dernières années et la nécessité de garantir la pérennité du système face au vieillissement de la population.
Concrètement, cela signifie qu’en 2025-2026, les bénéficiaires toucheront le même montant qu’en 2024, sans ajustement pour compenser l’inflation. Cette année blanche représente une perte de pouvoir d’achat pour de nombreux retraités, notamment ceux dont la pension repose largement sur le complément Agirc-Arrco. Les syndicats dénoncent une mesure injuste, tandis que les gestionnaires du régime défendent une décision « responsable », destinée à maintenir la solidité financière à long terme du système.
