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Comment faire une demande d’APL ?

— Publié le 24 octobre 2019

Comment faire une demande d’APL ?

Contrairement aux idées reçues, l’allocation personnalisée au logement (APL) ne concerne pas que les étudiants. Cette aide financière, qui permet de réduire la dépense du logement, s’adresse également aux personnes âgées. Explications sur les conditions d’attribution et la demande d’APL.

Qu’est-ce que l’allocation personnalisée au logement ?

L’allocation personnalisée au logement, communément appelée APL, est une aide financière accordée sous conditions de ressources. Elle permet de réduire le montant de votre loyer (si vous êtes locataire), le montant de votre redevance (si vous résidez en foyer) ou la mensualité de votre prêt immobilier (si vous êtes propriétaire).

Comment se calcule le montant de l’APL ?

Le montant de l’allocation personnalisée au logement se calcule en fonction de barèmes. Ils prennent en compte :

  • votre situation familiale et le nombre de personnes à charge vivant à votre foyer,
  • les ressources de votre foyer,
  • la valeur du patrimoine immobilier et financier de votre foyer. Si la valeur de votre patrimoine est supérieure à 30 000 €, alors elle est prise en compte dans le calcul des aides au logement.
  • le montant de votre loyer, de votre redevance ou de votre prêt immobilier,
  • le lieu de résidence.

Pour connaître le montant de votre APL, vous pouvez faire une simulation d’allocation logement sur le site de la CAF si vous relevez du régime général. En revanche, vous devez faire une simulation APL sur le site de la MSA si vous relevez du régime agricole.

À savoir cependant : L’APL (aide personnalisée au logement) n’est pas cumulable avec l’ALS (allocation de logement sociale), une autre allocation pour les personnes âgées.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’APL ?

On pense souvent, à tort, que l’allocation personnalisée au logement (APL) ne concerne que les étudiants. En réalité, il n’y a aucune condition d’âge minimum. Cette aide financière dépend de plusieurs conditions liées au demandeur et à son logement.

En effet, cette aide au logement pour personnes âgées peut être versée à de nombreux profils de seniors :

  • vous pouvez faire une demande d’APL si vous êtes locataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement conventionné,
  • vous pouvez faire une demande d’allocation logement senior si vous vivez chez un accueillant familial agréé par le conseil départemental,
  • il est possible de faire une demande d’aide au logement en EHPAD ou en établissement d’hébergement pour personnes âgées (résidence autonomie…),
  • vous avez droit à l’APL si vous êtes propriétaire et remboursez un prêt conventionné signé avant le 1er févier 2018 ou à partir du 1er février 2018 uniquement si vous avez acheté un logement ancien dans une commune située en zone 3.

Par ailleurs, pour bénéficier de l’allocation logement pour personne âgée, vous devez être en situation régulière sur le territoire français.

Votre logement senior doit également constituer votre résidence principale (c’est-à-dire que vous devez l’occuper au moins 8 mois par an) et respecter certains critères de décence.

Enfin, l’APL est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.

Comment est versée l’allocation personnalisée au logement ?

L’APL est versée tous les mois.

En règle générale, c’est votre propriétaire qui la reçoit directement sur son compte si vous êtes locataire, votre gestionnaire de foyer si vous résidez en établissement d’hébergement pour personnes âgées. Enfin, votre banque la reçoit pour vous si vous êtes propriétaire.

Le montant facturé va alors diminuer proportionnellement au montant de cette aide.

Comment faire une demande d’APL pour personnes âgées ?

Tout dépend de votre régime de rattachement.

Si vous relevez de la Caisse d’allocations familiales (CAF), votre devez faire une demande d’allocation logement en ligne. En revanche, si vous relevez de la Mutualité sociale agricole (MSA), votre devez faire une demande d’allocation logement par courrier à partir d’un formulaire disponible sur son site officiel.

Vous devez joindre à votre demande d’APL les documents suivants :

  • une photocopie de votre carte d’identité, de votre passeport, de votre extrait d’acte de naissance ou de votre titre de séjour en cours de validité,
  • un Relevé d’identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d’épargne (Rice) à votre nom,
  • Si vous êtes locataire : une attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire,
  • Dans le cas où vous résidez en établissement d’hébergement pour personnes âgées : une attestation de résidence remise par votre gestionnaire de foyer complétée, datée et signée,
  • Si vous êtes propriétaire : une attestation d’emprunt remise par votre banque complétée, datée et signée.

Sources : service-public.fr, pour-les-personnes-agees.gouv.fr