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Frais de séjour en EHPAD : qui paie la facture ?

— Publié le 4 juillet 2024

Frais de séjour en EHPAD : qui paie la facture ?

L’entrée en maison de retraite soulève souvent la même question, celle du financement de l’hébergement, notamment si l’intéressé n’a pas les moyens de subvenir à ses besoins. Qu’arrive-t-il dans ce cas ? Est-ce aux membres du cercle familial de payer ? Si oui, à quelle hauteur du coût de l’EHPAD ? Toutes les réponses dans cet article.

La maison de retraite, combien ça coûte ?

Comme nous vous l’expliquions dans cet article, le coût d’un EHPAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) se décompose en 3 parties :

  • L’hébergement, qui inclut l’accueil hôtelier, la restauration ou encore l’administration générale.
  • La dépendance, qui couvre l’accompagnement de la personne âgée dans les tâches quotidiennes comme la toilette, l’habillage, la prise des repas… Son montant dépend du niveau de perte d’autonomie du résident. Plus il est autonome, moins le tarif est élevé.
  • Les soins, correspondant aux prestations médicales et paramédicales. Ce poste de dépenses est entièrement pris en charge par l’Assurance Maladie.

D’autres coûts annexes peuvent également venir s’ajouter tels que l’abonnement téléphonique, les prestations de coiffure ou de pédicure, la télévision… Selon la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), en 2023, les prix journaliers moyens en maison de retraite s’établissaient entre 63,50 € pour une chambre habilitée à l’aide sociale. C’était 95,60 € pour une chambre non habilitée (augmentation de 4,4% par rapport à 2022). Le coût de la vie en établissement reste donc très onéreux au regard du montant de retraite des personnes âgées. Et ce, bien que différentes aides soient disponibles afin de les aider financièrement. C’est notamment le cas des aides au logement pour la partie hébergement et de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour la partie dépendance.

Qui supporte les coûts de la maison de retraite ?

Dans la majorité des cas, ce sont les personnes âgées elles-mêmes qui financent leur vie en établissement. Elles supportent le coût de l’EHPAD grâce à leur épargne personnelle et à l’APA. Néanmoins, quand elles n’ont pas ou plus les moyens, il est indiqué dans la loi que ce sont aux époux ou aux enfants de régler la facture. Bien sûr, cela s’organise en fonction des ressources de chacun s’il y en a plusieurs. Il s’agit du devoir d’obligation alimentaire, une disposition légale définie par le code civil. La justice détermine alors quelles sont les possibilités de chacun. Elle fixe ensuite le montant de leur participation, à moins que ces derniers ne décident de s’arranger à l’amiable.

Désormais, les petits-enfants ne sont plus tenus de participer financièrement à ces frais. La loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie les en dispense (en cas de demande d’aide sociale à l’hébergement seulement). En revanche, l’obligation alimentaire concerne les gendres et les belles-filles. Deux exceptions : les cas de divorce ou de décès du conjoint si le couple n’a pas eu d’enfant.    

Et si les proches ne peuvent pas payer, que se passe-t-il ?

Lorsque les proches ne peuvent pas supporter le coût de l’EHPAD / coût de la maison de retraite, une option consiste à envisager une solution d’hébergement moins onéreuse. Il peut s’agir d’une famille d’accueil ou une colocation entre seniors, afin de réduire les frais. Sinon, il est possible de solliciter l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Attribuée par le Conseil départemental sous condition de ressources, elle peut couvrir si nécessaire l’intégralité de la facture, à condition que le résident se trouve dans un établissement habilité.

A noter que la situation est tout autre si les proches ne veulent pas payer. Pour se soustraire à cette obligation, il convient de se tourner vers la voie juridique. Une demande doit être adressée au juge des affaires familiales. Ce dernier évaluera les preuves et décidera de l’éventuelle dispense de l’obligation alimentaire. Il existe toutefois des exceptions. Par exemple, si les parents âgés ont au préalable été déchus de leur autorité parentale, s’ils ont été condamnés d’un crime ou d’une agression sexuelle sur l’autre parent (article 23 de la loi du 8 avril 2024) ou encore s’il est possible de prouver une défaillance parentale ou des manquements à leurs obligations. Dans tous les cas, il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel du droit, comme un avocat. Il vous aidera à préparer ou monter un dossier solide.

Céline Riboulot

Céline Riboulot

Des dossiers et articles sur la santé des seniors, la famille, le logement, les loisirs ou encore le numérique : voici ce que je vous propose pour vous accompagner au quotidien. Si vous avez des questions, posez-les moi ci-dessous !

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