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Permis et seniors : quand la loi s’en mêle…

— Publié le 14 septembre 2023

Permis et seniors : quand la loi s’en mêle…

La conduite des seniors est une question épineuse qui revient régulièrement dans le débat public. Suite à certains accidents très médiatisés, des personnalités politiques plaident pour une vérification régulière du niveau des conducteurs seniors. Mesure nécessaire ou discrimination inacceptable ? Décryptage.

Permis senior : le sujet fait débat en France et dans l’UE

Permis pour les personnes âgées : où en est la France ? 

Le 27 juillet dernier, le député Modem des Yvelines, Bruno Millienne, a déposé une proposition de loi concernant l’aptitude à la conduite des seniors. Le texte préconise notamment d’obliger les détenteurs du permis de 75 ans et plus à passer un examen médical pour conserver leur permis. Les contours de la mesure sont encore flous, mais cet examen, s’il n’est pas satisfaisant, pourrait mener à une interdiction de conduire. Les seniors en état de conduire repartiraient, quant à eux, avec un permis à renouveler tous les cinq ans, en suivant cette même procédure.

Permis pour les personnes âgées : et l’Europe ?

La France n’est pas la seule à s’interroger, loin de là. En effet, la Commission européenne réfléchit à instaurer pour toute l’Union européenne une visite de contrôle obligatoire pour les plus de 75 ans, sur le même principe que ce qui est proposé par le député français. Ainsi, cette visite consisterait en un examen médical et cognitif. Il pourrait mener, si besoin, à des cours obligatoires de remise à niveau et/ou à une interdiction de conduire – en fonction du problème de santé détecté.

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    A noter que ces contrôles se pratiquent déjà dans plusieurs pays européens. Aux Pays-Bas, à partir de 75 ans, l’automobiliste a l’obligation de passer un examen médical tous les cinq ans. Même chose dès 70 ans au Danemark et en Finlande, et dès 65 ans en Espagne. Au Portugal, le permis doit être validé à nouveau tous les deux ans dès 75 ans.

    Les seniors au volant : est-ce vraiment un problème ?

    Pour défendre sa proposition de loi, Bruno Millienne s’appuie notamment sur les statistiques de l’accidentalité routière en 2022 publiées par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Ces chiffres révèlent notamment que les plus de 65 ans représentent un quart des décès liés à des accidents de la route, alors qu’ils constituent seulement 20 % de la population. Quoi qu’il en soit, les personnes âgées sont considérées comme une classe d’âge à sur-risque, au même titre que les 18-24 ans (17 % des blessés graves).

    Il y a cependant une explication très simple à ce phénomène. En effet, avec l’âge, la santé globale est plus fragile, d’où le fait que les blessures sur la route aient des conséquences plus lourdes pour les plus âgés. Il s’agit d’un paramètre qui échappe évidemment à la volonté des personnes seniors. De plus, la statistique prend en compte les accidents où ils sont automobilistes… Mais aussi ceux où ils sont piétons ! Enfin, concernant la moyenne d’âge des responsables des accidents de la route, peu d’études ont été menées à ce jour. On connaît, en revanche, les deux causes principales d’accidents de la route. Il s’agit des excès de vitesse en premier lieu, suivis de l’abus d’alcool : deux facteurs qui ne sont absolument pas liés à l’âge.

    Comment œuvrer pour la prévention routière sans discriminer ?

    Lutter contre l’âgisme

    Vous l’aurez compris, les tests de conduite pratiqués sur la base de l’âge sont courants à l’étranger. Cependant, ils posent problème en France où l’on possède le « permis à vie » comme en Allemagne et en Pologne. Beaucoup d’associations s’opposent aux mesures coercitives. C’est notamment le cas des associations de lutte contre l’isolement des personnes âgées, comme les Petits Frères des Pauvres. Ces dernières reprochent à cette proposition de loi son caractère âgiste, c’est-à-dire qu’elle crée une discrimination sur la base de l’âge. En effet, il n’y a pas que les seniors qui commettent des erreurs de conduite. Certes, ils sont plus susceptibles de développer des pathologies créant un risque sur la route : problèmes de vue, difficultés cognitives… Mais nous pouvons tous, un jour, rencontrer ces pathologies. En outre, les seniors ne sont pas irresponsables par nature. On peut considérer qu’ils sont suffisamment responsables pour arrêter de conduire par eux-mêmes, si le besoin s’en faisait sentir.

    Et si on contrôlait tous les conducteurs ?

    Pour ne pas discriminer les personnes âgées, il pourrait être envisagé de contrôler régulièrement l’aptitude de tous les conducteurs, pas uniquement les seniors. C’est déjà le cas dans de nombreux pays européens, comme la Belgique, l’Italie ou le Portugal. Dans ces pays, les conducteurs doivent se soumettre à un examen médical tous les dix ans pour renouveler leur permis. Avec l’avancée en âge, ils se prêtent seulement à des tests d’aptitude plus réguliers. 

    permis senior

    Enfin, au Royaume-Uni, ce sont les seniors qui doivent s’auto-déclarer aptes à conduire dès 75 ans. Ils doivent le faire à nouveau tous les trois ans. Un bon moyen de faire le point sur ses capacités, sans rien imposer aux personnes âgées. 

    Quelles que soient les évolutions législatives en France, il est vivement conseillé de se demander de temps en temps si l’on est encore apte à conduire. À noter, pour finir, que la conduite n’est pas la seule façon de conserver toute son indépendance. Même en conduisant moins qu’avant, on peut rester très autonome.

    Et vous, que pensez-vous de cette proposition de loi ? Dites-le nous en commentaire.

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    2 Commentaires
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    Sudrié
    6 mois il y a

    Je suis contre ce projet discriminatoire. Il faudrait instaurer un permis probatoire à vie avec contrôle régulier (tous les 5 ans par exemple) quelque soit l’âge. Mais pour ça il faudrait mettre en place un service de contrôle public et indépendant !

    DURAND-GASSELIN
    6 mois il y a

    Je serais « pour  » une loi permettant le contrôle régulier des capacités à conduire de chacun. Un travail FIN devrait être mené afin que cela aide à la protection de tous. Concernant les personnes âgées qui ont besoin de se déplacer en voiture dans leur vie quotidienne (milieu rural et rurbain en particulier) je souhaiterais que soient développées des associations de « Mobilité Solidaire  » afin que les personnes qui sont gênées pour conduire ( vision +réflexes)puissent ne pas perdre le « Lien Social ». Les taxis et les services publics n’offrent pas toujours des solutions fonctionnelles.