Retraités : ce qui change au 1er novembre 2023

À la Toussaint, de nouvelles mesures entrent en vigueur. Voici les principaux changements à retenir pour les seniors, et notamment les retraités, au 1er novembre 2023.

Revalorisation des retraites complémentaires

Au 1er novembre 2023, la retraite complémentaire Agirc-Arrco connaît une revalorisation de 4,9 %. C’est ce qu’ont voté les partenaires sociaux (organisations patronales et syndicales) début octobre. Cette augmentation est alignée sur le niveau de l’inflation estimée par l’Insee pour 2023. Cependant, il se pourrait que les futures hausses pour les années 2024 à 2026 soient sous-indexées (de 0,4 à 0,8 % de moins que l’inflation), selon l’accord conclu. Pour rappel, l’Agirc-Arrco est le régime de retraite complémentaire des salariés du privé. Il concerne plus de 13 millions de retraités en France.

Par ailleurs, l’accord est une bonne nouvelle pour les futurs retraités. En effet, il signe la fin du malus sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco. Il correspondait à une minoration de 10 % de la pension pendant 3 ans après le départ en retraite. Les retraités qui subissent actuellement cette minoration ne la subiront plus dès avril 2024.

Début de la trêve hivernale

Le 1er novembre marque aussi le début de la trêve hivernale. Comme chaque année, elle s’appliquera jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Durant la trêve hivernale, un locataire ne peut pas être expulsé de son logement. Cette règle s’applique même en cas d’impayés, de nuisances ou encore de non-respect des règles de la copropriété. Pendant ces cinq mois, le locataire est également protégé contre les coupures d’énergie, même en cas de factures impayées.  

Cependant, la trêve hivernale ne s’applique ni aux logements occupés par des squatteurs, ni aux logements qui font l’objet d’un arrêt de péril, ni aux expulsions du conjoint sur ordre du juge (en cas de violences intrafamiliales). Dans ces deux derniers cas, l’expulsion peut avoir lieu à tout moment de l’année. À noter également que, même pendant la trêve hivernale, le propriétaire peut avancer dans les démarches administratives et judiciaires en vue de l’expulsion future de son locataire.

Entrée en vigueur de l’index senior

Dès le 1er novembre 2023, l’index senior prend effet pour les entreprises d’au moins 1 000 salariés. Pour les entreprises de 300 à 999 salariés, ce sera le 1er juillet 2024. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Désormais, les entreprises sont tenues de publier chaque année des indicateurs relatifs à l’emploi des seniors, en précisant leur sexe. Elles devront également rendre des comptes quant aux actions mises en œuvre pour favoriser l’emploi des 55 ans et plus au sein de l’entreprise.

Comme pour l’index d’égalité femme-homme, en cas de non publication, les entreprises s’exposeront à une pénalité financière indexée sur la masse salariale. Cependant, pour le moment, aucune sanction n’est prévue en cas de mauvais résultats révélés par l’index. Cela peut remettre en question l’efficacité future de cette nouvelle mesure.

Obligation d’avoir des pneus neiges

En ce début de mois de novembre, les pneus neige sont à nouveau obligatoires dans 34 départements, comme depuis plusieurs années. Cette obligation s’étend jusqu’à fin mars 2024. Concrètement, les automobilistes sont tenus d’équiper leurs véhicules en pneus hiver ou de posséder des chaînes ou chaussettes à neige. 

Si 34 départements sont concernés, l’obligation ne s’applique pas toujours sur l’ensemble du territoire. Elle porte avant tout sur les communes situées dans des massifs montagneux (Alpes, Vosges, Jura, Corse, Pyrénées et Massif central). Leur liste est consultable sur le site de la Sécurité routière. Les voitures, mais aussi les camions et camionnettes ou encore les bus, sont concernés par cette obligation. 

Bien que la loi ait été adoptée en 2021, les autorités optent pour la pédagogie. Ainsi, aucune sanction n’est prévue cette saison.

Augmentation du prix du gaz

Comme chaque mois depuis le 1er juillet 2023, la Commission de régulation de l’énergie publie les prix de référence pour la vente de gaz naturel. Ces prix de référence ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils prennent en compte un tarif d’abonnement et un tarif au kilowattheure. 

Pour novembre, sans changement par rapport au mois précédent, le tarif d’abonnement annuel est estimé à 102,94 euros TTC pour la cuisson et l’eau chaude et 257 euros TTC pour le chauffage. En revanche, la CRE estime qu’au 1er novembre, le prix moyen du gaz au kWh va augmenter. Pour l’eau chaude et la cuisson, il sera de 0,12077 euro TTC (contre 0,11617 en octobre) et pour le chauffage de 0,097 84 euros TTC (contre 0,09324 en octobre). Cela correspond à une hausse de 3,83 euros TTC par Mégawatt-heure. On atteint ainsi un tarif moyen de 91,04 euros TTC par Mégawattheure.

À noter cependant que ces tarifs sont inférieurs à ceux qui auraient été en place en suivant le calcul de l’ancien bouclier tarifaire – qui a pris fin le 30 juin 2023. Rappelons aussi que depuis cette même date, il n’y a plus de tarif réglementé de vente pour le gaz, car la France s’est alignée sur le droit européen. En théorie, cette mesure vise à encourager les consommateurs à se tourner vers de nouveaux fournisseurs aux tarifs plus compétitifs.