-
a
+

Comment faire une demande d’APL ?

Contrairement aux idées reçues, l’allocation personnalisée au logement (APL) n’est pas réservée aux étudiants. Cette aide financière, qui permet de réduire la dépense du logement, s’adresse également aux personnes âgées. Explications.

Qu’est-ce que l’allocation personnalisée au logement ?

L’allocation personnalisée au logement, communément appelée APL, est une aide financière accordée sous conditions de ressources. Elle permet de réduire le montant de votre loyer (si vous êtes locataire), le montant de votre redevance (si vous résidez en foyer) ou la mensualité de votre prêt immobilier (si vous êtes propriétaire).

Quelles sont les conditions d’attribution de l’APL ?

On pense souvent, à tort, que l’allocation personnalisée au logement (APL) est réservée aux étudiants. En réalité, aucune condition d’âge minimum n’est exigée. Cette aide financière est en revanche soumise à plusieurs conditions liées au demandeur et à son logement.

En effet, cette aide au logement pour personnes âgées peut vous être versée si :

  • vous êtes locataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement conventionné,
  • vous êtes hébergé chez un accueillant familial agréé par le conseil départemental,
  • vous résidez en établissement d’hébergement pour personnes âgées (Ehpad, résidence autonomie…),
  • vous êtes propriétaire et remboursez un prêt conventionné signé avant le 1er févier 2018 ou à partir du 1er février 2018 uniquement si vous avez acheté un logement ancien dans une commune située en zone 3.

Par ailleurs, pour bénéficier de cette aide financière, vous devez être en situation régulière sur le territoire français.

Votre logement doit également constituer votre résidence principale (c’est-à-dire que vous devez l’occuper au moins 8 mois par an) et respecter certains critères de décence.

Enfin, l’APL est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.

Comment est calculé le montant de l’APL ?

Le montant de l’allocation personnalisée au logement est calculé en fonction de barèmes qui prennent en compte :

  • votre situation familiale et le nombre de personnes à charge vivant à votre foyer,
  • les ressources de votre foyer,
  • la valeur du patrimoine immobilier et financier de votre foyer (si la valeur de votre patrimoine est supérieure à 30 000 € alors elle est prise en compte dans le calcul des aides au logement),
  • le montant de votre loyer, de votre redevance ou de votre prêt immobilier,
  • le lieu de résidence.

Pour connaître le montant de votre APL, vous pouvez faire une simulation APL sur le site de la CAF si vous relevez du régime général ou une simulation APL sur le site de la MSA si vous relevez du régime agricole.

A savoir : L’APL (aide personnalisée au logement) n’est pas cumulable avec l’ALS (allocation de logement sociale), une autre allocation pour les personnes âgées.

Comment est versée l’allocation personnalisée au logement ?

L’APL est versée tous les mois.

En règle générale, elle est versée directement à votre propriétaire si vous êtes locataire, à votre gestionnaire de foyer si vous résidez en établissement d’hébergement pour personnes âgées et à votre banque si vous êtes propriétaire.

Le montant qui vous sera facturé sera alors diminué du montant de cette aide.

Comment faire une demande d’APL pour personnes âgées ?

Tout dépend du régime auquel vous êtes rattaché.

Si vous relevez de la Caisse d’allocations familiales (CAF), votre devez faire une demande d’allocation logement en ligne. En revanche, si vous relevez de la Mutualité sociale agricole (MSA), votre devez faire une demande d’allocation logement par courrier à partir du formulaire Cerfa n° 10840*06.

Vous devez joindre à votre demande d’APL les documents suivants :

  • une photocopie de votre carte d’identité, de votre passeport, de votre extrait d’acte de naissance ou de votre titre de séjour en cours de validité,
  • un Relevé d’identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d’épargne (Rice) à votre nom,
  • Si vous êtes locataire : une attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire,
  • Si vous résidez en établissement d’hébergement pour personnes âgées : une attestation de résidence remise par votre gestionnaire de foyer complétée, datée et signée,
  • Si vous êtes propriétaire : une attestation d’emprunt remise par votre banque complétée, datée et signée.

Sources : service-public.fr, pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Rédigé par Silver alliance

Publié le 24 octobre 2019