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Zoom sur la cohabitation intergénérationnelle solidaire

En pleine période de rentrée, les étudiants de l'enseignement supérieur doivent faire face à la difficulté croissante de se loger. La cohabitation intergénérationnelle solidaire, qui permet aux seniors de louer ou de sous-louer une partie de leur logement à des jeunes de moins de 30 ans contre un loyer raisonnable, peut constituer l’alternative idéale. Les étudiants y trouvent leur compte, de même que les personnes âgées qui évitent ainsi la solitude tout en augmentant leur pouvoir d’achat ! Voici tout ce que vous devez savoir sur ce mode de vie alternatif, basé sur la solidarité intergénérationnelle.

Qu’est-ce que la cohabitation intergénérationnelle solidaire ?

Si mettre en location sa résidence principale pendant son absence peut constituer un bon moyen d’augmenter son pouvoir d’achat, sachez que vous n’êtes pas dans l’obligation de plier bagage si vous souhaitez louer une partie de votre logement à un étudiant.

En effet, la loi Elan, entrée en vigueur en novembre 2018, a mis en exergue les avantages du contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire. Celui-ci permet aux seniors qui le souhaitent de louer ou de sous-louer une partie de leur logement à des jeunes de moins de 30 ans (étudiants, stagiaires, jeunes actifs…), moyennant un loyer raisonnable. Bien qu’elle ait toujours existé, cette forme de colocation entre générations est désormais encadrée par le Gouvernement.

L’objectif est double et c’est là tout l’intérêt de la cohabitation entre générations. Il s’agit, d’une part, de rompre l’isolement des personnes âgées tout en leur permettant d’épargner et de compléter leurs revenus. D’autre part, la location intergénérationnelle est une formidable opportunité pour les jeunes puisqu’elle leur facilite l’accès à un logement décent au loyer modéré. Enfin, ce mode de vie innovant présente l’avantage de créer d’autres liens que les liens familiaux, de favoriser la mixité sociale et la solidarité.

La colocation intergénérationnelle : est-ce fait pour moi ?

Difficile de répondre à cette question sans avoir tenté l’expérience ! En effet, cette forme de colocation correspond, par définition, à la rencontre de deux mondes différents et de deux générations que certaines notions opposent catégoriquement. Elle requiert donc de véritables capacités d’adaptation, pour vous, comme pour le jeune accueilli.

Dans la grande majorité des cas, il s’agit d’une expérience de vie enrichissante vous permettant de partager plus qu’un toit : des souvenirs, des activités et des moments de vie conviviaux, à condition de prendre en compte les besoins de chacun en matière de sécurité et de confort.

La cohabitation intergénérationnelle : quelles sont les règles à respecter ?

La cohabitation intergénérationnelle solidaire est un dispositif encadré par la loi. Il convient donc de respecter certaines règles, à commencer par les conditions d’éligibilité.

Conditions d’éligibilité
Le loueur doit avoir 60 ans ou plus, être propriétaire ou locataire de son logement et y résider. Le locataire doit, quant à lui, avoir moins de 30 ans. Le logement peut enfin tout autant requérir du parc privé que du parc social.

Fixation du loyer
Dans le domaine du privé, la loi indique que la « contrepartie financière », préférée au terme « loyer », est fixée librement, de même que la durée du contrat. Cependant, cette contrepartie doit rester modeste et s’inscrire davantage dans une logique d’arrondissement des fins de mois pour la personne âgée.

Pour les logements du parc social, le coût est quant à lui calculé conformément à l’article L.442-8-1 du Code de la construction et de l’Habitat, c’est-à-dire au prorata de la surface sous-louée par rapport au loyer principal charges comprises.

Contrat de location intergénérationnelle
Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire ne relève pas de la loi n°89-462 de 1989 et n’est donc pas assimilé à un bail. Il présente davantage les principes favorisant le « bien vivre » ensemble et peut, dans certains cas, prévoir certaines mentions spécifiques.

Le dispositif étant basé sur l’entraide, le jeune peut, par exemple, être « missionné » pour des temps de présence bienveillante. On parle alors de « menus services ». Néanmoins, il est important de souligner qu’il ne peut y avoir de lien de subordination entre les deux signataires.

Durée et préavis
La durée est librement convenue entre l’étudiant et la personne âgée et le préavis est fixé à un mois.

Doit-on déclarer les revenus issus d’une cohabitation intergénérationnelle ?

Ce type de cohabitation n’empêche pas à la personne âgée de percevoir l’APL (aide personnalisée au logement), mais la loi est pour le moment silencieuse sur différents points. Une charte de colocation intergénérationnelle solidaire, très attendue par les acteurs du secteur, devrait bientôt être définie par arrêté ministériel afin de déterminer toutes les modalités pratiques.

« Nous attendons la publication d’un arrêté qui devrait détailler la question », précise Joachim Pasquet, directeur du réseau COSI, fédérant différentes structures organisant de la cohabitation intergénérationnelle.

Concernant la déclaration de revenus, d’après l’article 35 bis du Code général des impôts (CGI), les personnes qui mettent de façon habituelle à la disposition d’un locataire une ou plusieurs pièces de leur habitation principale sont exonérées de l’impôt sur le revenu si les plafonds de loyer annuel par mètre carré ne dépassent pas 185 euros en Ile-de-France et 136 euros dans les autres régions.

Logement étudiant chez personnes âgées : quelles démarches effectuer ?

De nombreux organismes ont vu le jour partout dans l’Hexagone pour organiser et faciliter les démarches et l’accès à ce type de colocation. Il vous suffit de les contacter, d’exprimer vos attentes et vos besoins qui seront alors récapitulés dans un contrat.

Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès des organismes de cohabitation intergénérationnelle reconnus, tels que les réseaux COSI, LIS France et Ensemble2Générations.

Sources : sweet-home.info, silvereco.fr, ensemble2generations.fr, reseau-cosi.org, coproconseils.fr, capital.fr et l’appelexpert.fr.

Rédigé par Silver alliance

Publié le 23 septembre 2019